Valeurs Limites d’Exposition Professionnelle Contraignantes aux CMR

Décret 2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes …
Details

Mise en œuvre de la PIM – repas à compter du 1er janvier 2024

Les prestations interministérielles à réglementation commune (PIM) sont mises en œuvre selon des modalités d’attribution et des montants définis au niveau interministériel par la DGAFP1 mais financées au niveau ministériel. …
Details

Décret n°91-393 du 25 avril 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des personnels d’exploitation des travaux publics de l’Etat

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 octobre 2021 NOR : EQUP9100373D